Déposer un Jeu / ConcoursL’intervention d’un huissier de justice est obligatoire selon la loi (Voir "Que dit la loi" ).Pour déposer votre jeu/concours, veuillez compléter le formulaire suivant. Des réception, vous serez contacté afin de vous confirmer la validation de votre règlement ou afin de vous proposer les modifications à effectuer. Le coût du dépôt vous sera indiqué et vous serez alors libre d'accepter ou de refuser le dépôt. Attention: il vous appartient de déposer le règlement de votre opération ainsi que les documents annonçant votre opération. Veillez à adresser ces éléments dans la zone "fichier à déposer", au besoin après avoir placé vos documents dans un fichier compressé (zip). |