Déposer un Jeu / Concours

protection depot, creation et modeles

L’intervention d’un huissier de justice est obligatoire selon la loi (Voir "Que dit la loi" ).Pour déposer votre jeu/concours, veuillez compléter le formulaire suivant.

Des réception, vous serez contacté afin de vous confirmer la validation de votre règlement ou afin de vous proposer les modifications à effectuer.

Le coût du dépôt vous sera indiqué et vous serez alors libre d'accepter ou de refuser le dépôt.

Attention: il vous appartient de déposer le règlement de votre opération ainsi que les documents annonçant votre opération.

Veillez à adresser ces éléments dans la zone "fichier à déposer", au besoin après avoir placé vos documents dans un fichier compressé (zip).

(jj/mm/aaaa)
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*Fichier à déposer


Règlement et documents d'annonce

* Mentions obligatoires